Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

12 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2016 fixant, pour l'exercice 2017, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016024288 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 13 décembre 2016 fixant, pour l'exercice 2017, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 7.629.771.298 euros ", " 6.409.007.890 euros " et " 1.220.763.408 euros " sont respectivement remplacés par " 7.673.294.743 euros ", " 6.445.567.585 euros " et " 1.227.727.159 euros ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.