13 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2017, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2016 et mise à jour au 20-06-2017)

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Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

2017012696

Articles :

Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2017, à [1 7.673.294.743 euros]1 se répartissant en [1 6.445.567.585 euros]1 pour les hôpitaux généraux et [1 1.227.727.159 euros]1 pour les hôpitaux psychiatriques.
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(1)<AR 2017-06-12/02, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2017>

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)