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Titre :

19 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de l'agence autonomisée externe " De Vlaamse Waterweg SA, société anonyme de droit public "

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018201878  2018201880  2021030603  2021030612  2021040873 

Articles :

Article 1er. La modification des statuts de l'agence " De Vlaamse Waterweg SA ", reprise en annexe jointe au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Le Ministre flamand ayant la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-06-2017, p. 67372)