Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

30 MARS 2018. - Arrêté du directeur général du "vlaamse waterweg sa" portant délégation de compétences aux chefs de départements (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2021 et mise à jour au 25-03-2021)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-12-14/17, art. 17, 002; En vigueur : 14-12-2020>