27 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2017 et mise à jour au 09-06-2017)

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2016015053

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[Abrogé implicitement] <AM 2017-05-24/03, art. 1, 002; En vigueur : 19-06-2017>

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FR (lisloi.be)