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Titre :

6 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneur

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008035646 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneur, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 1er juillet 2017.

ANNEXE.
Art. N. Annexe 1. - Forme et contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-06-2017, p. 64308)