Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003031272 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présente texte transpose la directive (UE) 2015/2087 de la Commission du 18 novembre 2015 `modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison', conformément à l'article 2, paragraphe 1, alinéa 2 de celle-ci.

Art.2. L'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison, est remplacé par le texte figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge

Art.4. Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Port de Bruxelles et la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement, de l'Energie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Annexe 2. - Renseignements à notifier avant d'entrer dans le port de Bruxelles.
   (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-06-2017, p. 63666)