24 MARS 2017. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 23-01-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015035443 | 31 MARS 2015. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035442 | 31 MARS 2015. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2015 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035502 | 14 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division gestion organisationnelle, Finances et Communication (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035507 | 14 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2016 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035509 | 15 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Information, politique de groupes cibles, plan de qualité . (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035522 | 16 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département politique de la pêche et de l'animal de qualité (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035523 | 16 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Aide aux revenus (du département Agriculture et Pêche).(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035542 | 23 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Surveillance et Analyse.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2016 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035531 | 23 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien numérique.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2015 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2017011811 | 24 MARS 2017. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 23-01-2024) |
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