15 MARS 2017. - Arrêté du secrétaire-général classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (cité comme : Arrêté d'organisation) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 16-05-2018)
Art. M
Article M.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Modifié par :
<AGF 2017-06-29/09, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2017>