5 JANVIER 2015. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2015 et mise à jour au 09-05-2017)
[Abrogé] <AGF 2017-03-15/21, art. 13, 006; En vigueur : 01-07-2017>