29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2017 et mise à jour au 03-12-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012024348 | 22 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2016 et mise à jour au 22-03-2024) |
| 2017011790 | 29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2017 et mise à jour au 03-12-2024) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024010858 | 13 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les procédures relatives à l'agrément des professionnels des soins de santé |
| 2022040009 | 22 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des professionnels des soins de santé mentale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2022 et mise à jour au 03-12-2024) |
| 2020010323 | 20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les pharmaciens hospitaliers |
| 2020A10323 | 30 SEPTEMBRE 2019. - Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les pharmaciens hospitaliers |
| 2019012429 | 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le montant de jeton de présence des membres des commissions d'agrément des prestataires de soins de santé |
| 2018040432 | 20 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier |
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