4 AVRIL 2017. - Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 17 novembre 2015 entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance
| Numac | Titre |
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| 2015021079 | 17 NOVEMBRE 2015. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2015 et mise à jour au 12-04-2017) |
| 2017011587 | 4 AVRIL 2017. - Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 17 novembre 2015 entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance |
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