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Titre :

22 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté (NOTE : confirmé avec effet à 01-10-2016 par DCFR2017-07-19/17, art. 1)

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016029407 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté sont déterminés dans l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016, à l'exception de la partie de l'annexe qui concerne le premier degré de l'enseignement secondaire, qui entre en vigueur à partir du 1er septembre 2017.

Art.3. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté est abrogé.

Art.4. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-04-2017, p. 50323)