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Titre :

15 MARS 2017. - Arrêté royal portant reconnaissance d'actes en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017013523 

Articles :

Article 1er. Les actes suivants sont reconnus par le Roi comme actes de terrorisme :
  L'attentat dans le métro, le 8 juin 2012, à Bruxelles (Belgique);
  L'attentat au musée juif, le 24 mai 2014, à Bruxelles (Belgique);
  L'attentat dans un supermarché, le 9 janvier 2015, à Paris (France);
  L'attentat en rue, le 6 mars 2015, à Bamako (Mali);
  L'attentat dans un musée, le 18 mars 2015, à Tunis (Tunisie);
  L'attentat sur une plage, le 26 juin 2015, à Sousse (Tunisie);
  L'attentat dans une salle de concert et d'autres lieux, le 13 novembre 2015, à Paris (France);
  L'attentat dans un hôtel, le 20 novembre 2015, à Bamako (Mali);
  L'attentat à l'aéroport de Zaventem et dans la station de métro Maelbeek, le 22 mars 2016, à Bruxelles (Belgique);
  L'attentat sur la voie publique, le 14 juillet 2016, à Nice (France);
  L'attentat en rue, le 6 août 2016, à Charleroi (Belgique);
  L'attentat en rue, le 5 octobre 2016, à Schaerbeek (Belgique);
  L'attentat dans une discothèque, le 1er janvier 2017, à Istanbul (Turquie).

Art. 2. Le ministre qui a la Sécurité et de l'Intérieur dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions et la ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.