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Titre :

26 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant reconnaissance d'actes en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les actes suivants sont reconnus par le Roi comme actes de terrorisme:
  L'attentat en rue, le 7 avril 2017, à Stockholm (Suède) ;
  L'attentat en rue, le 17 août 2017, à Barcelone (Espagne) ;
  L'attentat en rue, le 25 août 2017, à Bruxelles (Belgique).

Art. 2. Le ministre qui a la Sécurité et de l'Intérieur dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions et la ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.