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Titre :

27 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014024261 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, le 2° est remplacé par ce qui suit :
  " 2° pour les certificats d'identification : 10,46 euros, y compris la contribution fixée à l'article 7 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. "
  § 2. Dans le même article, le point " 3° pour les fiches "Remplacement de passeport" : 4,25 euros; " est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2017.