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Titre :

3 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2016 considérant comme une calamité publique la tornade et les rafales à caractère local survenues le 23 juin 2016 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016036677 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 25 novembre 2016 considérant comme une calamité publique la tornade et les rafales survenues le 23 juin 2016 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique, la modification suivante est apportée :
  Les mots " Province du Brabant flamand " et les mots " les communes de Landen, Linter et Léau " sont ajoutés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.