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Titre :

1 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005 fixant la liste des écoles doctorales

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005200959 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005 fixant la liste des écoles doctorales est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2014-2015.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.