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Titre :

7 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014024261 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, modifié par l'arrêté ministériel du 28 janvier 2015 sont apportées les modifications suivantes :
  1° au point 2°, le nombre " 11,64 " est remplacé par le nombre " 10,46 " ;
  2° au point 3° le nombre " 4,25 " est remplacé par le nombre " 0 " ;

Art. 2. Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 1er mars 2017.