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Titre :

20 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014035154 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite, le transporteur " B&M All Service " bvba qui était chargé de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite dans les zones de transport Menen et Veurne-Diksmuide, est radié de la liste des transporteurs.

Art.2. L'annexe 1re jointe au présent arrêté ministériel, est jointe à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite.

ANNEXE.
Art. N. Annexe 1re. Liste des transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite