Détails

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Numac
2017010182
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 janvier 2017
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2015

22 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2023 et mise à jour au 19-12-2023)

Numac Titre
2014036947 11 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2017 et mise à jour au 25-01-2017)
2017010182 22 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2023 et mise à jour au 19-12-2023)
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