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Titre :

25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008003290 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat Belge, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
  "Le Ministre des Finances ou les membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette désignés par celui-ci sont autorisés à réaliser les opérations d'émission et à prendre toute mesure nécessaire à la bonne fin de celles-ci en fonction des besoins et des intérêts du Trésor.".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.