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Titre :

16 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

Table des matières :

Art. 1

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2004200907 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, il est ajouté un point 1) sous le 1° Associations d'éleveurs, rédigé comme suit : " l'ASBL " Fédération Belge des Courses Hippiques " pour le Trotteur belge et pour le Pur-sang anglais. ".