28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil pour les prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2018 et mise à jour au 12-06-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001033064 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2001 et mise à jour au 06-03-2024) |
| 2016206102 | 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil pour les prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2018 et mise à jour au 12-06-2018) |
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