Détails

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Numac
2016204261
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 août 2016
Date d'entrée en vigueur
27 août 2016

21 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, § 2, 2° et D.104, alinéa 1er, 1°, du Code wallon de l'Agriculture dans les secteurs agricole et sylvicole

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