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Titre :

30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003200341 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, remplacé par l'arrêté royal du 18 juin 2014, est complété par le 3°, rédigé comme suit :
  " 3° les services de gardiennat à domicile d'enfants malades. "

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.