2 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2019 et mise à jour au 01-04-2019)

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2016201505 2016A01505

Arrêté(s) d’exécution :

2019011381 2019A11381

Articles :

[Abrogé] <AM 2019-03-22/03, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2017>

NL (wetwijzer.be)