Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

10 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le service social collectif de l'office des régimes particuliers de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2016 et mise à jour au 14-06-2016)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2016203060 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2016-06-02/05, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2016>