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Titre :

26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002033061 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 15, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, les mots " de euro 7,49 " sont remplacés par les mots " de 10,49 euros ".

Art.2. Dans l'article 16 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2004, les mots " 13,08 euro " et " 26,11 euro " sont respectivement remplacés par les mots " 18,32 euros " et " 36,58 euros ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 4. Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.