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Titre :

7 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001012597 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision, la dénomination "Vlaamse Onafhankelijke Televisie Producenten" est remplacée par "Vlaamse Onafhankelijke Film & Televisie Producenten".

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.