11 JUIN 2001. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 18-03-2016)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2016200810

Articles :

Article 1.Est déclarée représentative dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
  [1 "Vlaamse Onafhankelijke Film & Televisie Producenten".]1
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  (1)<AR 2016-03-07/07, art. 1, 002; En vigueur : 28-03-2016>

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)