22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique des crédits accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 08-10-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2019204479

Articles :

[Abrogé] <AM 2019-05-28/12, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2019>

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