10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2024 et mise à jour au 10-05-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001033064 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2001 et mise à jour au 06-03-2024) |
| 2016200151 | 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2024 et mise à jour au 10-05-2024) |
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