Détails

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Numac
2016200147
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 février 2016
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2016

26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises

Numac Titre
2008033039 13 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2008 et mise à jour au 13-05-2024)
2016200147 26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises
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