5 SEPTEMBRE 2016. - Agence "Wonen-Vlaanderen" - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence.(TRADUCTION) (NOTE : art. 21, §2 abrogé dans le futur par AGF2020-07-17/36, art. 11,2°; En vigueur : 01-01-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2018 et mise à jour au 29-03-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006036964 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant délégation de compétence relative de la section du surveillance (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2010 et mise à jour au 28-09-2016) |
| 2012202742 | 7 MAI 2012. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2013 et mise à jour au 28-09-2016) |
| 2006036807 | 1 AOUT 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier portant délégation de compétence relative aux tâches d'inspection (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2010 et mise à jour au 28-09-2016) |
| 2016036406 | 5 SEPTEMBRE 2016. - Agence "Wonen-Vlaanderen" - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence.(TRADUCTION) (NOTE : art. 21, §2 abrogé dans le futur par AGF2020-07-17/36, art. 11,2°; En vigueur : 01-01-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2018 et mise à jour au 29-03-2023) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…