17 JUIN 2016. - Décret relatif aux normes auxquelles la communication de l'Autorité flamande doit répondre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 19-12-2018)
[Abrogé] <DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,10°, 003; En vigueur : 01-01-2019>