23 JUIN 2016. - Arrêté du secrétaire général portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche.(TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015035442 | 31 MARS 2015. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2015 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2016036074 | 23 JUIN 2016. - Arrêté du secrétaire général portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche.(TRADUCTION) |
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