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Titre :

4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014036478 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, le paragraphe 4 abrogé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2016 est rétabli dans la rédaction suivante :
  " § 4. M. Bart Tommelein, Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, est compétent pour :
  1° le domaine politique " finances et budget ", visé à l'article 5 de l'arrêté organisationnel ;
  2° le domaine politique " énergie ".
  Il porte le titre de " Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie ". ".

Art.2. Dans l'article 3 du même arrêté, le point 4° abrogé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2016 est rétabli dans la rédaction suivante :
  " 4° le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie est compétent pour :
  a) le " Vlaamse Belastingdienst " ;
  b) le " Vlaams Toekomstfonds " ;
  c) le " Vlaams Fonds voor de Lastendelging " ;
  d) le" Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven " ;
  e) la " Vlaams Energieagentschap " ;
  f) le " Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt ; ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 4 mai 2016.

Art. 4. Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.