5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2016 et mise à jour au 09-08-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003035094 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2007 et mise à jour au 08-03-2023) |
| 2011035447 | 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement [à l'installation intérieure non raccordée et aux installations d'eau de deuxième circuit dans des biens immobiliers non raccordés au réseau public de distribution d'eau,] et au règlement général de la vente d'eau. <AGF2019-05-24/02, art. 9, 008; En vigueur : 01-01-2020> (NOTE : art. 7 et 12 modifié dans le futur par AGF2020-01-10/02, art. 2 et 4, 010; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2011 et mise à jour au 08-03-2023) |
| 2016035294 | 5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2016 et mise à jour au 09-08-2024) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024009369 | 14 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2016 contenant des dispositions dans le cadre de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale |
| 2019011074 | 17 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel accordant une exemption de l'application de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale à l'égard de Brabant Water NV et fixant les accords en vertu desquels l'exemption est autorisée |
| 2016035917 | 1 JUIN 2016. - Arrêté ministériel contenant des dispositions dans le cadre de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2016 et mise à jour au 11-10-2024) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…