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Titre :

11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias et attribuant le mandat de Maître Architecte de la Région flamande au Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005036144 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 3, § 1er, 1°, b), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2015, il est ajouté un point 15), rédigé comme suit :
  " 15) du mandat du Maître-Architecte de la Région flamande ; ".

Art.2. Le membre du personnel statutaire suivant du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique est transféré vers le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias :

nom	grade	échelle de traitement
Catherine Laenen	adjoint du directeur	A113

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 4. Le Ministre-Président, ayant la politique générale du gouvernement dans ses attributions, et le Ministre flamand, ayant les affaires culturelles dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.