18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'associations de défense de la nature et de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 21-08-2024)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003036141

Arrêté(s) d’exécution :

2020031031

Articles :

[Abrogé] <AGF 2024-06-07/28, art. 67, 004; En vigueur : 01-07-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)