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Titre :

10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2003 et mise à jour au 26-02-2016)

Table des matières :

TITRE Ier.
Art. 1
TITRE II. - Les associations de défense de la nature et de l'environnement agréées.
CHAPITRE Ier. - Agrément et demande.
I.1. PROCEDURE DE DEMANDE.<
Art. 2-3
I.2. CONDITIONS GENERALES D'AGREMENT.
Art. 4-5
I.3. CONDITIONS SPECIFIQUES D'AGREMENT.
I.3.1. Conditions d'agrément exclusivement applicables aux organisations de coordination.
Art. 6
I.3.2. Conditions d'agrément exclusivement applicables aux organisations-membres régionales.
Art. 7
I.3.3. Conditions d'agrément exclusivement applicables aux organisations thématiques régionales.
Art. 8
I.3.4. Conditions d'agrément exclusivement applicables aux organisations subrégionales.
Art. 9
CHAPITRE II. - Conditions d'octroi et regime de subventionnement.
II.1. PROCEDURE.
Art. 10-11
II.2. REGIME DE SUBVENTIONNEMENT.
II.2.1 Subvention.
Art. 12-15
TITRE III. - Les associations locales.
Art. 16
TITRE IV. - Subventions supplémentaires.
Art. 17
TITRE V. - Dispositions générales.
Art. 18-22
TITRE VI.
Art. 23
TITRE VII.
Art. 24-26
ANNEXE.<
Art. N

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1992035828

Arrêté(s) d’exécution :

2006036220 2013204486 2015035883 2015204140 2016035174

Articles :

TITRE Ier.
Article 1.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

TITRE II. - Les associations de défense de la nature et de l'environnement agréées.
CHAPITRE Ier. - Agrément et demande.
I.1. PROCEDURE DE DEMANDE.<
Art.2.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

Art.3.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

I.2. CONDITIONS GENERALES D'AGREMENT.
Art.4.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2017>

Art.5.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2017>

I.3. CONDITIONS SPECIFIQUES D'AGREMENT.
I.3.1. Conditions d'agrément exclusivement applicables aux organisations de coordination.
Art.6.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2017>

I.3.2. Conditions d'agrément exclusivement applicables aux organisations-membres régionales.
Art.7.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2017>

I.3.3. Conditions d'agrément exclusivement applicables aux organisations thématiques régionales.
Art.8.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2017>

I.3.4. Conditions d'agrément exclusivement applicables aux organisations subrégionales.
Art.9.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2017>

CHAPITRE II. - Conditions d'octroi et regime de subventionnement.
II.1. PROCEDURE.
Art.10.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2018>

Art.11.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2018>

II.2. REGIME DE SUBVENTIONNEMENT.
II.2.1 Subvention.
Art.12.§ 1. [1 ...]1
  § 2. [2 ...]2
  ----------
  (1)<AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2018>
  (2)<AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2022>

Art.13.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2022>

Art.14.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2022>

Art.15.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2018>

TITRE III. - Les associations locales.
Art.16.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2022>

TITRE IV. - Subventions supplémentaires.
Art.17.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2022>

TITRE V. - Dispositions générales.
Art.18.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2022>

Art.19.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2018>

Art.20.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2022>

Art.21.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2022>

Art.22.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

TITRE VI.
Art.23.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

TITRE VII.
Art.24.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

Art.25.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

Art.26.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

ANNEXE.<
Art. N.
  <Abrogé par AGF 2015-12-18/90, art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)