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Titre :

13 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif amateur et l'association sportive peut être résilié, en ce qui concerne l'a.s.b.l. Vlaamse Atletiekliga

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001036070 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les dates fixées à l'article 3, § 1er, alinéa 3, du décret du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif amateur pour la résiliation du contrat entre le sportif amateur et l'association sportive sont fixées, pour l'a.s.b.l.Vlaamse Atletiekliga, Marathonlaan 119, bus C, à 1020 Brussel, comme suit :
  15 septembre - 15 octobre
  La demande de liberté produit ses effets le 16 octobre.

Art.2. L'arrêté ministériel du 14 septembre 2001 adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé, en ce qui concerne l'a.s.b.l. Vlaamse Atletiekliga, est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.