12 JANVIER 2016. - Arrêté du secrétaire général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation subdéléguant certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2016 et mise à jour au 25-01-2018)

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Art. M

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2010035316

Arrêté(s) d’exécution :

2017206462

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