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Titre :

23 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, en ce qui concerne la prolongation temporaire du délai d'introduction de la demande de subvention

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013204353 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 21 juin 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, le nombre " 14 " est remplacé par le mot " veertig ".

Art.2. Aux demandes de subvention introduites avant l'entrée en vigueur du présent arrêté s'applique l'arrêté ministériel du 21 juin 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, tel qu'il était avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et prend fin le 1er février 2016.