21 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 18-05-2016)

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2009035306

Arrêté(s) d’exécution :

2013036120 2016035085 2016035752

Articles :

[Abrogé par] <AM 2016-03-30/03, art. 40, 004; En vigueur : 01-04-2016>

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