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Titre :

28 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un Comité bruxellois de Concertation économique et sociale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997031047 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un Comité bruxellois de Concertation économique et sociale, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2008, il est inséré un article 2bis rédigé comme suit : " Le comité élargi, visé à l'article 3bis, peut délibérer sur toutes les questions qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté flamande, de la Commission communautaire flamande, de la Communauté française, de la Commission communautaire française ou de la commission communautaire commune et ayant une incidence sur la vie économique et sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. "

Art. 2. Dans le même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2008, il est inséré un article 3bis rédigé comme suit : " Le Comité visé à l'article 3 peut s'élargir aux pouvoirs communautaires en y invitant les Gouvernements de la Communauté flamande, de la Communauté française, le Collège de la Commission communautaire flamande, le Collège de la Commission communautaire française et/ou le Collège réuni de la Commission communautaire commune formant ainsi le Comité élargi. "
  Le présent arrêté produit ses effets à la date de parution au Moniteur belge.