16 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un comité bruxellois de Concertation économique et sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2008 et mise à jour au 03-01-2022)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2008031031 2016031586

Articles :

[Abrogé] <ORD 2021-12-02/36, art. 40, 004; En vigueur : 13-01-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)