8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2015 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004031007 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2016 et mise à jour au 28-06-2016) |
| 2016031444 | 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2015 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS |
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