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Titre :

28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour certaines tâches reprises à l'article 23 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2017 et mise à jour au 19-12-2017)

Table des matières :

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2013031069 

Arrêté(s) d’exécution :

2016031769  2017013561 

Articles :

[Abrogé] <ORD 2017-12-07/10, art. 4,§1, 002; En vigueur : 29-12-2017>